Dernière mise à jour : 15/10/2024 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par Malabiss by moon auprès de ses clients, quel que soit le mode de commande. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord dérogatoire préalable et écrit.

Article 2 : Commande

Toute commande passée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de la commande par le Client, qu'elle soit écrite ou électronique, vaut acceptation des CGV.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Malabiss by moon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire

Le Client doit régler la totalité du montant de la commande avant expédition des produits.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai de 2 à 4 jours, sauf en cas de force majeure. En cas de retard, le Client ne pourra ni annuler la commande ni demander des dommages-intérêts. La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur pour convenir des modalités de retour.

Article 8 : Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail/contact].  Malabiss by moon s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Malabiss by moon sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation ou, à défaut, les tribunaux compétents.

Article 11 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.